Se rendre au contenu
Documents légaux

Conditions Générales
de Location

B.C.M. SRL — Van Liège — Location de Van Premium

Version 2.0 — Juillet 2026

Préambule — Identité de l'entreprise

BCM+ SRL
Rue d'Abhooz, 2 — 4040 Herstal, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE0651831486
Site web : https://van-liege.be/

1

Objet

Les présentes conditions régissent la location de vans aménagés par la société BCM+ SRL aux clients (ci-après "le Locataire"). La validation d'une réservation implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2

Conditions requises pour le conducteur

  • Âge et Permis : Le locataire et les conducteurs autorisés doivent être âgés de minimum 25 ans et titulaires d'un permis de conduire de catégorie B valable depuis au moins 2 ans.
  • Justificatifs : Le locataire doit fournir une copie de sa carte d'identité et de son permis de conduire avant le départ.
3

Réservation, prix et modalités de paiement

  • Confirmation de réservation : La réservation est confirmée à la réception du montant total de la location (avec capture de la caution sur une carte de crédit, ou en virement ou en liquide).
  • Moyens de paiement : Virement, carte bancaire, cash.
4

Dépôt de garantie (Caution)

  • Montant : Une preuve du dépôt de garantie de 1 500 € est exigée au moment du départ (par empreinte bancaire ou virement préalable).
  • Restitution : Cette caution sera restituée dans un délai de 7 jours après le retour du véhicule, déduction faite des éventuels frais de remise en état, kilomètres supplémentaires, amendes ou manquements (ex : plein de carburant non fait, nettoyage non effectué, TV cassée, etc.)
5

Prise en charge et restitution du véhicule

  • État des lieux : Un état des lieux contradictoire (photos/vidéos + document signé) est réalisé au départ et au retour.
  • Horaires : Prise en charge : 14h — Retour : 10h30.
  • Retard : Tout retard lors de la restitution entraînera des pénalités de 25 € par heure de retard.
  • Carburant et nettoyage : Le van est fourni avec le plein de carburant et d'eau, et propre. Il doit être restitué dans le même état (cuves d'eaux grises et toilettes vidées). À défaut, des forfaits supplémentaires (100 €) seront retenus sur la caution.
6

Utilisation du van aménagé

  • Interdictions : Il est interdit de fumer à l'intérieur du van. Les animaux de compagnie sont interdits.
  • Destinations : Le van ne peut être conduit que dans les pays couverts par la carte verte d'assurance.
  • Comportement en "bon père de famille" : Le locataire s'engage à respecter le code de la route, à ne pas sous-louer le véhicule et à fermer le van à clé lors de chaque stationnement.
7

Infractions, amendes et péages

Le locataire est seul responsable des infractions au code de la route, des amendes, des péages et des redevances de stationnement (LEZ - zones de basses émissions) pendant la durée de la location.

BCM+ SRL facturera des frais de dossier de 25 € pour la gestion de chaque amende reçue.

8

Assurance et assistance

  • Couverture : Responsabilité Civile, Omnium, Assistance dépannage.
  • Franchise : En cas de sinistre en tort ou sans tiers identifié, la franchise de l'assurance (1 500 €) reste à la charge du locataire.
  • En cas de panne/accident : Le locataire doit immédiatement contacter BCM+ SRL et l'assistance, et rédiger un constat amiable dans les 24h.
9

Annulation et modification

Par le locataire :

Délai avant le départ Remboursement
Plus de 30 jours50% remboursé
Moins de 7 joursAucun remboursement (100% dû)

Par BCM+ SRL : En cas de force majeure (ex : le van a été accidenté par le locataire précédent et n'est pas réparable à temps), BCM+ SRL remboursera intégralement les sommes versées sans que le locataire ne puisse réclamer de dommages et intérêts.

10

Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.